Protection juridique des hirondelles et martinets

Conseil Biodiversité

Chaque année, de nombreux nids d'hirondelles et de martinets sont détruits ou déplacés au nom de travaux d'aménagement ou pour empêcher les salissures. Cela perturbe ces oiseaux au retour de leur migration hivernale puisqu'ils ont tendance à revenir aux mêmes nids. C'est un facteur important du déclin alarmant de ces espèces.

Hirondelle rustique

Hirondelle rustique © Emile Barbelette

Protection juridique

Les hirondelles et martinets sont tous deux des espèces protégées au titre de l'article L411-1 du code de l'environnement (article issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature).

L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est l'application de l'article L411-1 aux espèces d'oiseaux. En ce qui concerne toutes les espèces d'oiseaux protégées, sont interdits en tout temps et en tout lieu :

  • "la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids" • "la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel"
  • "la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée"
  • "la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés"

Il est donc interdit de détruire ou d'enlever un nid d'hirondelle ou de martinet, même en dehors des périodes de présence de ces espèces !